Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6524 de M. François Grosdidier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6523 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6522 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6521 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6520 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6519 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6518 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6517 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6516 de M. Céleste Lett

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6515 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse