Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6454 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6453 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6452 de M. Jacques Myard

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel et tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6451 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6450 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6449 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : défense

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6448 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6447 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6446 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6445 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 28 avril 2003