Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6384 de M. Patrick Herr

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6383 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6382 de M. Alain Marty

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6381 de M. Armand Jung

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 2 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6380 de M. Alain Néri

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6379 de M. Yves Durand

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6378 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6377 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6376 de M. Christian Paul

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6375 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003