Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6224 de M. Jean Roatta

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6223 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6222 de M. Jean Roatta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6221 de M. Jean Roatta

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6220 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6219 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6218 de M. François Loncle

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6217 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6216 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6215 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003