Recherche de questions (12^e législature)

• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. André Flajolet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 124 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Question posée en séance
• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 123 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 122 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 121 de M. François Bayrou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Question posée en séance
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6114 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6113 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6112 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6111 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6110 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 31 mars 2003