Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6049 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6048 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6047 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6046 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6045 de M. Christian Philip

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6044 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6043 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6042 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6041 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6040 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 mai 2003