Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6039 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6038 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6037 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6036 de M. Michel Buillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6035 de M. André Schneider

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6034 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6033 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6032 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6031 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6030 de M. Yves Jégo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003