Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5929 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5928 de M. François Calvet

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5927 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5926 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5925 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5924 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5923 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5922 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5921 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5920 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003