Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5723 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5722 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5721 de M. Dominique Richard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5720 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5719 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5718 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5717 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5716 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5715 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5714 de M. Léon Vachet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003