Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5692 de M. Jacques Myard

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5691 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5690 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5689 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5688 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5687 de M. Jean Grenet

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5686 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5685 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5684 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 24 février 2003