Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5683 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5682 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5681 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5680 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5679 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5678 de M. Francis Falala

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5677 de M. Alain Marleix

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5676 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5675 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5674 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003