Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5653 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5652 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5651 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5650 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5649 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5648 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5647 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5646 de M. Joël Hart

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5645 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5644 de M. Charles Cova

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 3 mars 2003