Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111571 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111570 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111569 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111568 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111567 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111566 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111565 de M. Michel Françaix

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111564 de M. Michel Lefait

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111563 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111562 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007