Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5603 de M. Jean Launay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5602 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5601 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5600 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5599 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5598 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5597 de M. Christophe Masse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5596 de M. Didier Mathus

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5595 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5594 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003