Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5533 de M. Léon Vachet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5532 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5531 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5530 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5529 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5528 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5527 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5526 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5525 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5524 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002