Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5513 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5512 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5511 de M. Patrick Herr

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5510 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5509 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5508 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5507 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5506 de M. Christian Philip

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5505 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5504 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 19 mai 2003