Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5303 de M. Christian Bataille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5302 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5301 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5300 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5299 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5298 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5297 de M. Bernard Roman

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5296 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5295 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5294 de M. Jack Lang

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003