Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5217 de M. Alain Rodet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5216 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5215 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5214 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5213 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5212 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5211 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5210 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5209 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5208 de M. André Flajolet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003