Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5137 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5136 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5135 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5134 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5133 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5132 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5131 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5130 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5129 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5128 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002