Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5117 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5116 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5115 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5114 de M. Céleste Lett

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5113 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5112 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5111 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5110 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5109 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5108 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 janvier 2003