Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4807 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4806 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4805 de M. Serge Janquin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4804 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4803 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4802 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4801 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4800 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4799 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code de procédure pénale

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4798 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 6 octobre 2003