Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4701 de M. Jean Bardet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4700 de M. François Baroin

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4699 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4698 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4697 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4696 de M. Francis Falala

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4695 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4694 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4693 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4692 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004