Recherche de questions (12^e législature)

• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 26 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 25 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4238 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4237 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4236 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4235 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4234 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4233 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4232 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4231 de M. Denis Merville

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003