Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111391 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111390 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111389 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111388 de M. Guy Teissier

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111387 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111386 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111385 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111384 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111383 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111382 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse