Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111331 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111330 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111329 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111328 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111327 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111326 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111325 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111324 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111323 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111322 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007