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  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111311 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : outre-mer
    Titre : santé
    Question sans réponse
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111310 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : médicaments
    Réponse publiée le 9 janvier 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111309 de Mme Christiane Taubira
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM : Guyane
    Question sans réponse
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111308 de Mme Christiane Taubira
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM : Guyane
    Question sans réponse
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111307 de M. Luc Chatel
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : médicaments
    Réponse publiée le 9 janvier 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111306 de M. Luc Chatel
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
    Réponse publiée le 13 février 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111305 de M. Joël Sarlot
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : revendications
    Réponse publiée le 13 février 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111304 de M. Kléber Mesquida
    Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel
    Titre : directeurs d'école
    Réponse publiée le 27 mars 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111303 de M. Yves Jégo
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : avocats
    Réponse publiée le 16 janvier 2007
  • 28 novembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 111302 de M. Claude Gaillard
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : avocats
    Réponse publiée le 16 janvier 2007
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