Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111311 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111310 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111309 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111308 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111307 de M. Luc Chatel

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111306 de M. Luc Chatel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111305 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111304 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111303 de M. Yves Jégo

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111302 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007