Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2384 de M. Jean Auclair

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2383 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales et exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2382 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2381 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2380 de M. André Berthol

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2379 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2378 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2377 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2376 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2375 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002