Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2194 de M. Jean Delobel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2193 de M. René Dosière

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2192 de M. François Dosé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2191 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2190 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2189 de M. René Dosière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2188 de M. René Dosière

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2187 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2186 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2185 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003