Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2064 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2063 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2062 de M. François Vannson

  Rubrique : armes

  Titre : classification

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2061 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2060 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2059 de M. Michel Voisin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2058 de M. Michel Voisin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2057 de M. André Gerin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2056 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2055 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002