Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2034 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sociétés

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2033 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2032 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2031 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2030 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Louvre

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2029 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2028 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2027 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2026 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : CAP

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 2025 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002