Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1944 de M. André Berthol

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1943 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1942 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1941 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs et maîtres de conférences

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1940 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1939 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1938 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1937 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1936 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1935 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 mars 2005