Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111181 de M. Serge Grouard

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111180 de M. Antoine Herth

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111179 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : rapatriement

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111178 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111177 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111176 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111175 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111174 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111173 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111172 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 13 février 2007