Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1374 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1373 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1372 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1371 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1370 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1369 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1368 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1367 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1366 de M. Jean Diébold

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1365 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002