Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1164 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1163 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1162 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1161 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1160 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1159 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1158 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1157 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1156 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1155 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003