Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1154 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1153 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1152 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale de la marine marchande

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1151 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1150 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1149 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1148 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1147 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1146 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1145 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 21 avril 2003