Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111111 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111110 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111109 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111108 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111107 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111106 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111105 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111104 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111103 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111102 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse