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29 juillet 2002Rubrique : sociétésTitre : sociétés civilesRéponse publiée le 21 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : techniciens de laboratoireRéponse publiée le 26 août 2002
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29 juillet 2002Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 janvier 2003
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29 juillet 2002Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 14 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance maladies et accidentsRéponse publiée le 14 avril 2003
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29 juillet 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 10 février 2003
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29 juillet 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 16 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 9 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 9 septembre 2002