Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111071 de M. Éric Raoult

  Rubrique : industrie

  Titre : produits de luxe

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111070 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Zimbabwe

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111069 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111068 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111067 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111066 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111065 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111064 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111063 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111062 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007