Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1741 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1740 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1739 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : agriculture

  Titre : châtaignes

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1738 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1737 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1736 de M. Max Roustan

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1735 de M. Marc Reymann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1734 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1733 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1732 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : voirie

  Titre : A 6

  Réponse publiée le 30 novembre 2006