Recherche de questions (12^e législature)

• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3039 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ostréiculture

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• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3038 de M. François Dosé

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3037 de M. Pascal Ménage

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question posée en séance
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3036 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Sorbonne

  Question posée en séance
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3035 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3034 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3033 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

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• 23 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3032 de M. François Bayrou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3031 de M. Hugues Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3030 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

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