Recherche de questions (12^e législature)

• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3029 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3028 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3027 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3026 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3025 de M. Robert Lamy

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3024 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enfants

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3023 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3022 de M. André Chassaigne

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

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• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3021 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 22 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3020 de M. Didier Migaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

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