Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111001 de M. François Liberti

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111000 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110999 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110998 de M. Julien Dray

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110997 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110996 de M. William Dumas

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110995 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110994 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110993 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110992 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 janvier 2007