Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110991 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110990 de M. Serge Janquin

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110989 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110988 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110987 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110986 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110985 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110984 de M. Christophe Masse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110983 de M. Christophe Masse

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110982 de M. Christophe Masse

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007