Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110961 de M. Noël Mamère

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110960 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110959 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110958 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110957 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110956 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110955 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110954 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110953 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110952 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007