Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110951 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110950 de M. Robert Lecou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110949 de M. Robert Lecou

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110948 de M. Robert Lecou

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110947 de M. Robert Lecou

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110946 de M. Robert Lecou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110945 de M. Robert Lecou

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110944 de M. Robert Lecou

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110943 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110942 de M. Alain Néri

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007