Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110851 de M. Denis Merville

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110850 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110849 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110848 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110847 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110846 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110845 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110844 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110843 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110842 de M. René Couanau

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007