Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110811 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110810 de M. Marc Francina

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110809 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110808 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110807 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110806 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110805 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110804 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110803 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : voirie

  Titre : A 45

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110802 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question sans réponse