Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110721 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110720 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110719 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110718 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : agriculture

  Titre : fraises

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110717 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110716 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110715 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110713 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres adjoints

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110712 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 février 2007