Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110611 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110610 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110609 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110608 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110607 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110606 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110605 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110604 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110603 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110602 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007