Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110531 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110530 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110529 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110528 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110527 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110526 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110525 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110524 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110523 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110522 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse